CGS

Les présentes conditions générales de service régissent les relations contractuelles entre Lopia représentée par Monsieur LUC FONTAINE agissant en qualité de Gérante, et son client.

La société Lopia accessible à l’adresse “www.lopia.fr” , dont le siège social se situe 6 Quartier de la Croix du Gendre 48320, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier , sous le n° 51995997700033.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement aux fonctionnalités, ci-après décrites, du service de veille de Lopia. Elles peuvent être complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d’accès ou de paiement.

Article 1 – Définition client

Est client toute personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel et qui, cumulativement :

– a régularisé un bon de commande en ligne sur le site https://www.lopia.fr et/ou un bon de commande spécifique à certains services proposés sur devis.

s’est acquitté des sommes dues en vertu du ou des bons de commandes régularisés.

Article 2 ­ Demande de devis et/ou de commande

Lopia adresse au client à sa demande, un devis gratuit, contenant le détail de la ou des prestations à effectuer, et auquel sera annexé les présentes conditions générales de vente.

Le client retournera à Lopia, un exemplaire complété de la mention “bon pour accord”, daté et signé. La validation de la commande prend effet dès réception du devis accepté, accompagné d’un acompte de 30 % sur la totalité de la prestation demandée. Lopia est non assujettie à la TVA.

Article 3 – Description des services

La société Lopia permet au client d’accéder à une veille automatisée et permanente ainsi que de recevoir des alertes selon les formules d’abonnement choisies.

Les services proposés sont les suivants :

Veille (sur devis): Veille automatisée permanente (Un ou plusieurs thèmes).

Chaque nouvelle actualité correspondant aux choix du client sera automatiquement sélectionnée par « Lopia». Le client peut faire varier le niveau de pertinence (filtres) de ses demandes, ceci est fortement conseillé par Lopia. Mais ceci reste dans le cadre d’un abonnement part thème. Chaque thème correspond a un abonnement.

Pour autant, les critères de sélection et de classification de l’information étant par essence subjectifs, le résultat obtenu ne saurait être garanti par « Lopia ».

Les filtres : représentent les critères de sélection.

Le client dispose de la faculté de choix et de proposition de filtres de recherche d’un ou plusieurs mots clés et de nouveaux types de sources. Cette définition permettra d’affiner la veille.

Article 4 – Durée et renouvellement de l’abonnement

L’abonnement souscrit à titre payant court pour une durée ferme à compter de la date d’encaissement par la société Lopia du règlement des sommes dues.

La durée de l’abonnement est de douze (12) mois dont deux (2) mois en offre découverte.

Il ne pourra être résilié avant son terme si ce n’est pour un motif tenant au non respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements.

Quarante cinq jours avant la date d’échéance de l’abonnement, le client sera invité à renouveler son abonnement pour une durée équivalente à la durée initiale par l’envoi d’un email de rappel.

le client pourra alors souscrire une demande de renouvellement selon la procédure à laquelle le client sera invité à se reporter. A défaut pour le client d’acquitter le montant dû en vertu du renouvellement souscrit avant la date d’échéance de son abonnement, il sera réputé avoir renoncé audit renouvellement.

Les fonctionnalités payantes mises à sa disposition lui seront alors retirées, sans autre avis, le lendemain du jour d’expiration du contrat d’abonnement.

Article 5 – Transmission des travaux de veille

Le client transmet ses données, selon leur nature et son choix par mail ou courrier à :

Entreprise : 6 Quartier de la Croix du Gendre 48320.
Téléphone : 06 11 50 71 50
Email : luc.fontaine@lopia.fr

Lopia s’engage au respect des délais de livraison des services, convenus au préalable entre les deux parties lors de la prise de commande.

En cas de déplacement chez le client, les frais correspondants seront facturés selon le barème en vigueur.

Le client tiendra à la disposition de Lopia, toutes informations nécessaires à la bonne réalisation de l’objet de sa commande. De même que, Lopia s’engage à réaliser des prestations de qualité dans le respect de conscience et secret professionnel.

Article 6 – Responsabilité

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Lopia ne peut par ailleurs offrir une entière garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de la société Lopia ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés Lopia, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.

D’une manière générale, la société Lopia ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

– contamination par virus des données du client, dont la protection incombe à ce dernier,
– intrusions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place sur le serveur du site internet,

La société Lopia décline toute responsabilité dans les cas suivants :

– détérioration du service provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes : choc, surtension, foudre, inondation, incendie (…) ;
– acte de malveillance (piratage…) par un tiers identifié ou non ;
d’une façon générale, détérioration ou dysfonctionnement provenant d’un cas de force majeure.

Toutefois, compte tenu des aléas pouvant exister notamment au regard du traitement manuel des données et de la réception de l’information à traiter de la part des différentes sources utilisées, mais aussi de la diffusion des données au moyen du réseau Internet, la société lopia ne peut être tenue que d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le client connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres. Lopia ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels évènements et sera libérée de toute obligation envers le client.

Article 7 ­ Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents

concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux…) auxquelles elles auront connaissance à l’occasion de toute commande conclue.

Conformément à l’article 40 de la loi 78­17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Afin de faire valoir ses droits, le client contactera directement Lopia par courrier ou mail.

Article 8 – Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des services proposés préalablement à toute commande, de sorte qu’il se déclare parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de ceux auxquels il choisit de souscrire.

En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît par ailleurs :

– Connaître le mode de fonctionnement du réseau internet et ses limites.
– Avoir conscience que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
– de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ceux mêmes réseaux ;

Lors de toute commande, le client déclare et reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des termes des présentes conditions générales d’abonnement. La société Lopia se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales,

Il appartiendra au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles à l’adresse

https://www.lopia.fr/cg/lopia_CGS.pdf, le client est réputé accepter ces dernières versions à chaque nouvelle connexion sur le lien. En cas de non-respect par le client des présentes conditions générales, la société Lopia aura la faculté de cesser le service.

Article 9 ­ Paiements

Sauf accord différent entre les parties, le prix est payable en mensualité à la commande, selon l’un des modes suivants :

  • règlement par l’envoi d’un chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco à l’adresse suivante : Lopia Luc FONTAINE 88 TER Avenue Jean Monestier 48400 FLORAC.
  • règlement par virement bancaire.

En cas d’impayé, la société lopia se réserve le droit d’annuler la commande, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Tout problème éventuel devrait être réglé à la base de façon amiable, en cas de litige seul le Tribunal de Commerce est habilité à juger.

Lopia Le 20/02/2017

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